Comme annoncé lors de la

medicaments.gouv.fr.

Un décret précise les conditions de mise en place d'une base de données publique sur internet accessible dès le 1er octobre.

Publication du décret relatif à la base médicaments du gouvernementUne base de données publique sur les médicaments, accessible librement et gratuitement sur le site du ministère de la Santé, a été mise en place par un décret paru dimanche au Journal Officiel (JO).Prévue par le législateur, cette base de “données administratives et scientifiques sur les traitements ainsi que sur le bon usage des produits de santé“ est, selon le décret, “destinée à servir de référence pour l’information des professionnels de santé, des usagers et des administrations compétentes en matière de produits de santé“. Elle sera “mise en oeuvre par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), en liaison avec la Haute Autorité de santé (HAS) et l’Union des caisses d’assurance maladie, sous l’égide du ministère chargé de la santé“.La base de données a été mise en place en application de l’article 8 de la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé.Que contiendra la base de données publique sur les médicaments ?Le décret précise que la base de données fournira des informations sur les spécialités pharmaceutiques bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché délivrée en France.
Elle fournira notamment des données sur la composition “qualitative et quantitative en substances actives“, les différentes présentations commercialisées, les conditions de prescription et de délivrance ainsi que les niveaux de service médical rendu et d’amélioration du service médical rendu, les liens vers les avis de la Commission de transparence de la HAS relatif à ce produit, l’appartenance à un groupe générique, les indications thérapeutiques,  ainsi que “des informations de sécurité sanitaire“.
Parmi les autres informations figureront le prix de vente au public ainsi que le taux de remboursement des différentes spécialités et le cas échéant, la date de suspension, de retrait ou d’arrêt de commercialisation.
Les données relatives aux médicaments retirés du marché ou qui ne sont plus commercialisés ne seront plus accessibles au terme d’un délai de deux ans.Selon Marisol Touraine, cette base de données publique sur les médicaments est le premier élément d’un véritable “GPS sanitaire“ qui devrait également comprendre un répertoire de l’offre de soins par territoire. L’objectif affiché lors de la présentation de la

stratégie nationale de santé est d’offrir un “service public d’information en santé qui permettra aux Français de consulter sur l’Internet ou sur leur Smartphone, l’offre de soins de leur territoire“.Doctissimo propose également une

base de médicaments en ligne. Il s’agit de la Banque Claude Bernard (BCB), une base de données électronique sur les médicaments mise à jour régulièrement à partir des informations officielles sur les médicaments. La Banque Claude Bernard est signataire de la charte de qualité des banques de données médicamenteuses de l’ANSM qui implique conformité aux données référentielles, rapidité de mise à jour, neutralité et complétude de l’information. La Banque Claude Bernard (BCB) a obtenu l’agrément de la Haute Autorité de Santé (HAS). C’est même la première base de données sur le médicament à avoir obtenu l’agrément de la Haute Autorité de Santé.David BêmeSources : AFP/Relaxnews

Décret n° 2013-871 du 27 septembre 2013 relatif à la base de données administratives et scientifiques publique sur les traitements et le bon usage des produits de santéStratégie nationale de santé – Conférence au ministère de la santé – 23 septembre 2013Click Here: cheap all stars rugby jersey